Appel du C3N pour une consultation large de la communauté scientifiqueExposé des motifs :
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a engagé une transformation du paysage de la recherche publique en France, en particulier dans les domaines de l’informatique et des sciences de la vie. Nous ne disposons pas aujourd’hui du projet explicite du MESR, mais nous pouvons d’ores et déjà en voir les contours à travers les travaux des deux commissions ad hoc nommées par la ministre, présidées par M. Cousineau pour l’informatique et par Mme Godet pour les sciences de la vie. Nous avons eu également connaissance du rapport (dit rapport « Zehrouni ») de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), dont le Premier ministre a déclaré que les propositions seraient pour la plupart mises en oeuvre. Une nouvelle étape a depuis lors été franchie par le Conseil d’administration de l’INSERM le 4 décembre à travers l’objectif déclaré de créer un « institut du vivant » excluant à terme les biologistes du périmètre du CNRS.
Parce que les acteurs de la recherche scientifique eux-mêmes sont les premiers concernés et, peut-on penser, les mieux placés pour émettre des avis compétents, le Comité National de la Recherche Scientifique (CoNRS) entend porter leur voix et la faire entendre. Formé de quarante sections disciplinaires, de huit Conseils Scientifiques de département du
CNRS (CSD) et du Conseil Scientifique du CNRS (CS), sa base électorale se compose à la fois d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs de toutes les disciplines, ainsi que de personnels homologues d’autres organismes membres des mêmes laboratoires ; une partie de ses membres est enfin également nommée par ses tutelles (direction de l’organisme, ministère). Qu’on la considère champ disciplinaire par champ disciplinaire ou bien toutes disciplines confondues, cette très large base électorale confère au CoNRS et à ses différentes instances une autorité morale et scientifique collective de tout premier plan au sein de la recherche scientifique publique.
Structure commune émanant directement des instances précitées, le C3N, qui regroupe le bureau du CS du CNRS, les présidents de tous les CSD, et le bureau de la Conférence des Présidents de toutes les sections du Comité National (CPCN), constate un écart croissant entre les prises de position répétées des instances scientifiques et la mise en oeuvre des projets gouvernementaux.
Devant l’urgence, il propose de recueillir dans un premier temps les avis des laboratoires (via leur conseil de laboratoire et/ou la réunion de l’ensemble de leurs membres) quant à une déclaration du C3N exprimant clairement une double exigence :
- que toutes les disciplines scientifiques soient représentées à l’intérieur du CNRS ;
- que leur coordination avec les autres organismes de recherche soit établie sur une base de respect mutuel.
Cette déclaration du C3N sur la « continuité thématique » du CNRS est énoncée plus bas. Les résultats de la consultation seront mis en ligne sur un site dédié du C3N, avec la possibilité, pour chaque unité, d’y joindre un texte explicatif.
Compte tenu de la gravité du sujet et pour que toutes et tous aient la possibilité de se prononcer, le C3N demande au secrétariat général du CoNRS de procéder à une consultation de l’ensemble de la base électorale sur la même question. Dans le cas où cette demande se heurterait à un refus, le C3N recourrait à un outil informatique sécurisé, en se fondant sur la composition (publique) du corps électoral.
Si le résultat confirme la large opposition que paraît rencontrer la transformation préparée par le ministère, et si l’évolution de la situation l’impose, le C3N fera convoquer une réunion plénière du CoNRS pour prendre des décisions collectives à même d’empêcher le sabordage de la recherche publique et de lui permettre au contraire de remplir mieux encore ses missions.
Toute décision prise par les autorités avant l’issue de la consultation générale et allant manifestement à l’encontre des premiers résultats du vote des laboratoires, entraînerait un appel immédiat au moratoire des expertises à l’AERES et à l’Agence nationale de la recherche (ANR).
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Libellé de la consultation :
Il est demandé à tous les laboratoires (dont l’activité scientifique est connue d’au moins une section du comité national de la recherche scientifique) de s’exprimer (en répondant, une seule fois pour l’ensemble du communiqué, par OUI, NON, ou abstention) sur la déclaration suivante du C3N. Les résultats seront publiés pour chaque laboratoire, puis comptabilisés champ disciplinaire par champ disciplinaire, avant d’être globalisés.
« Le C3N réaffirme que :
(1) Le CNRS doit absolument conserver une continuité thématique, autrement dit comprendre tout le tissu des disciplines fondamentales à l’intérieur de son périmètre, en particulier l’informatique et la biologie, visées aujourd’hui par des projets qui les sortiraient de l’organisme ;
(2) Lorsqu'une discipline est présente dans plusieurs grands organismes de recherche à la fois, il convient de mettre en place une structure de coordination souple qui respecte leurs spécificités d’objets et de méthodes et où chacun de ces organismes soit représenté;
(3) La définition des contours disciplinaires à l’intérieur du CNRS doit être élaborée en étroite concertation avec les communautés scientifiques concernées et dans le respect du fonctionnement statutaire de l’organisme »
L’avis de chaque laboratoire est à envoyer à l’adresse électronique suivante,
continuite.thematique@c3n-recherche-scientifique.fr, dans un message dont l’origine pourra être identifiée sans ambiguïté, qui précisera le nom de l’unité, son identifiant, sa section principale, son département scientifique de rattachement, et le cas échéant le(s) rattachement(s) secondaire(s) de l’unité. Cet avis est demandé de façon urgente, et en tout état de cause avant fin janvier 2009. L’état du scrutin pourra être consulté en ligne sur
http://www.c3n-recherche-scientifique.fr »
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