Signature d'un accord franco-américain de coopération scientifique et technologique (22/10/2008)

Communiqué - Valérie Pécresse
22 octobre 2008
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22783/signature-d-un-accord-franco-americain-de-cooperation-scientifique-et-technologique.html

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Arden Bement, directeur de la National Science Foundation, ont signé un accord de coopération scientifique et technologique entre la France et les Etats-Unis, visant à faciliter et encourager les travaux communs entre les chercheurs des deux pays. Il permet de clarifier, en matière de propriété intellectuelle notamment, les situations des chercheurs, et des découvertes qu'ils réalisent.


Cet accord intergouvernemental, en fixant un cadre juridique à la coopération scientifique et technologique franco-américaine, propose une méthode d'attribution des droits de propriété intellectuelle pour les projets associant des chercheurs français et américains, et vise à garantir une juste répartition des fruits des découvertes.

Jusqu'à présent, les chercheurs étrangers, qui travaillaient dans une université ou un organisme de recherche américains, avaient très souvent l'obligation de céder, l'ensemble de leurs droits de propriété intellectuelle au gouvernement américain. Les chercheurs invités devant pour leur part signer au cas par cas des accords avec les organismes de recherche hébergeurs.

A la suite de cette signature la ministre a proposé que soit organisé le premier comité scientifique franco-américain au printemps 2009, prévu par l'accord.



La coopération scientifique franco-américaine

En chiffres:

- 7 000 co-publications signées chaque année par des chercheurs américains et français,
soit presque une trentaine par jour.
- 2800 post-doctorants français présents dans les universités américaines
- 300 chercheurs américains présents en France.