Mise en place d'un guichet unique pour les brevets de la recherche publique (21/01/2009)

Article La Tribune et relaté sur le blog INSERM
http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/2009/01/mercredi-21-janvier-2009.html

Mise en place d'un guichet unique pour les brevets de la recherche publique.

Dans un entretien accordé à La Tribune, Valérie Pécresse estime que "la France éprouve des difficultés à établir un continuum entre la recherche fondamentale (...) et la recherche appliquée." Afin d'y remédier, elle indique que le gouvernement va "simplifier radicalement le régime de propriété intellectuelle". Dans le système actuel, les unités mixtes de recherche (UMR) cumulent 4 tutelles qui se partagent les droits des inventions. Avec la réforme, un seul des copropriétaires sera chargé de la valorisation des brevets. Selon la ministre, "à terme, chacun des 15 pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Pres) disposera d'un organisme de valorisation." Et un guichet unique sera mis en place "sur une base territoriale, en lien bien sûr avec les organismes nationaux de valorisation." La réforme s'appliquera à tous les laboratoires publics au 1er janvier 2011, mais, dès cette année, des universités volontaires pourront tester ce dispositif.

Tribune [La] , 21/01/2009