Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur (24/11/2008)

Trouvé sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/rap/a08-101-6/a08-101-6.html

Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur



Avis n° 101 (2008-2009) de MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (116 Koctets)
http://www.senat.fr/rap/a08-101-6/a08-101-6_mono.html

Disponible au format Acrobat (370 Koctets)
http://www.senat.fr/rap/a08-101-6/a08-101-61.pdf



INTRODUCTION

I. LE BUDGET 2009 CONFIRME L'EFFORT IMPORTANT DE LA NATION EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, QUI PEUT CEPENDANT ÊTRE RELATIVISÉ
A. LE BUDGET 2009 SE SITUE DANS LA CONTINUITÉ DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
1. La recherche constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement
2. La reconduction de la politique des pôles de compétitivité illustre la continuité du budget 2009 de la recherche
B. LE BUDGET 2009 AFFICHE UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES MOYENS POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE
1. Les moyens destinés à la recherche publique croissent dans leur ensemble et tous les secteurs sont concernés
2. Le budget traduit les engagements du « Grenelle de l'environnement »
C. LE SOUTIEN À LA RECHERCHE PRIVÉE PASSE DÉSORMAIS ESSENTIELLEMENT PAR L'OUTIL FISCAL
1. Le crédit d'impôt recherche (CIR) augmente de façon substantielle
2. Les effets du CIR doivent être nuancés et surtout évalués
3. L'augmentation du CIR est partiellement compensée par des économies
D. LA PROBLÉMATIQUE DES RESSOURCES HUMAINES PÈSE SUR LE BUDGET 2009 DE LA RECHERCHE
1. Le secteur de la recherche contribue à l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique tout en dérogeant au principe de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux
2. La recherche est concernée par la mise en oeuvre du chantier carrières
3. L'augmentation du budget de la recherche est largement grevée par le financement des retraites

II. LA SITUATION DE TROIS INSTITUTIONS : L'INRA, LE CNRS ET L'ANR
A. LA SITUATION DE L'INRA ILLUSTRE LES CONSÉQUENCES DU BUDGET 2009 POUR LA RECHERCHE
1. L'INRA est un grand organisme de recherche, dont l'activité s'intègre dans les objectifs du « Grenelle de l'environnement »
2. L'augmentation du budget prévue en 2009 est presque totalement orientée vers le financement des pensions.
3. L'INRA est touché par une réduction importante de ses effectifs
B. LE CNRS EST CONCERNÉ PAR UNE RÉFORME DE GRANDE AMPLEUR, MISE EN oeUVRE DANS UN CONTEXTE DE STRICTE MAITRISE BUDGÉTAIRE
1. Le CNRS, principal établissement public de recherche, est concerné par une réforme de grande ampleur
2. Cette réforme intervient dans un contexte de stricte maîtrise budgétaire et des effectifs
C. LA CRÉATION DE L'ANR A PROFONDÉMENT MODIFIÉ LE SYSTÈME DE RECHERCHE ET LE PREMIER BILAN DE SON ACTIVITÉ EST TRÈS POSITIF
1. La mise en place de l'ANR s'inscrit dans la réorganisation du système français de recherche
2. Le bilan de l'activité de l'ANR pour 2007 répond pour partie à certaines interrogations de votre rapporteur pour avis
3. Certaines difficultés continuent à se poser dans l'action de l'ANR, auxquelles des solutions doivent être trouvées

CONCLUSION

ANNEXE - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES