Passage à l’autonomie des vingt premières universités : derniers préparatifs (01/12/2008)

Article publié sur le site Nouvelle Université
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Passage à l’autonomie des vingt premières universités : derniers préparatifs

A un mois du passage à l’autonomie des 20 premières universités, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a réuni les recteurs et les trésoriers-payeurs généraux, afin de leur rappeler leurs rôles respectifs dans le cadre la mise en œuvre de la loi, et notamment du passage aux compétences élargies en matière budgétaire, et de gestion des ressources humaines (transfert de la masse salariale et des emplois).

La ministre a ainsi rappelé que la loi réaffirme la place du recteur comme garant du respect des règles et lui donne la responsabilité du contrôle de légalité sur tous les actes de l’université, avec l’obligation de produire un rapport annuel. Le contrôle exercé devra porter sur l’équilibre du budget, et sa sincérité. En cas de risque manifeste de déséquilibre immédiat ou à moyen terme, les recteurs pourront refuser d’approuver le budget.

Comme la loi sur l’autonomie les y autorise, les recteurs pourront s’appuyer sur l’expertise et les compétences des trésoriers-payeurs généraux (T.P.G.). Les recteurs et les T.P.G. pourront conclure des conventions de partenariat, précisant les conditions de leur coopération. Afin de les accompagner dans cette démarche, une convention cadre leur sera proposée par le ministère.

Enfin, la ministre a demandé aux recteurs, et aux T.P.G. de faire preuve de la plus grande vigilance pour faire en sorte que ces 20 universités pionnières réussissent leur passage à l’autonomie dans les meilleures conditions possibles.


Liste des 20 universités autonomes au 1er janvier 2009

Aix Marseille 2, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand 1, Corte, Limoges, Lyon 1, Marne la Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, Paris 6, Paris 7, La Rochelle, Saint-Etienne, Strasbourg 1, Strasbourg 2, Strasbourg 3, Toulouse 1 et Troyes.

Passage à l’autonomie des 20 premières universités:derniers préparatifs (P.D.F. 31.6 ko)
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